J.O. Numéro 232 du 6 Octobre 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 15775
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décisions du 4 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0100411S
Par décision no 2001-655 en date du 4 juillet 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'ambassade des Etats-Unis d'Amérique est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé sur Strasbourg. Une fréquence simplex de la bande VHF lui est attribuée.