J.O. Numéro 44 du 21 Février 1998
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Texte paru au JORF/LD page 02766
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Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
NOR : ARTL9700261S
Par décision no 97-435 en date du 10 décembre 1997, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Rogall TV, Vidéo und TV Produktions GmbH est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellites constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.