J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13078

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions du 9 juin 1999 portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9900215S



Par décision no 99-473 en date du 9 juin 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 470,75 MHz est attribué à l'association Radio Maranatha pour sa liaison Saint-Martin (studio) vers Saint-Martin (pic du Paradis), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 98-640 du 7 juillet 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.