J.O. 23 du 28 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 17 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200701S


Par décision no 2002-920 en date du 17 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à la SARL Sorano Lorraine sur la zone de Metz, pour le transport du programme Nostalgie Lorraine, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 2000-476 du 7 mars 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.