J.O. Numéro 267 du 18 Novembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 18377
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Décisions du 6 octobre 2000 relatives à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0000527S
Par décision no 2000-1033 en date du 6 octobre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 9858-95 du 18 décembre 1995 (annexes 1 et 3) est modifiée. La liaison Vernou vers Vert-Saint-Denis, exploitée par Télédiffusion de France SA pour le transport du programme Autoroute Info sur la fréquence 8 474,25 MHz, est abrogée.