J.O. Numéro 58 du 9 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03714

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Décisions relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000042S



Par décision no 2000-81 en date du 7 janvier 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 463,75 MHz est attribué à l'association Email Limousin pour sa liaison Limoges-Varlin vers Solignac, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 98-227 du 21 avril 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.