J.O. Numéro 38 du 14 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 14 novembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100713S



Par décision no 2001-1072 en date du 14 novembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le centre hospitalier universitaire de Reims est autorisé à modifier son réseau radioélectrique indépendant du service fixe par l'adjonction de deux nouvelles liaisons à Reims (51). Les canaux no 97 et no 98 du plan 38 A, tel que défini à l'annexe III de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, lui sont attribués pour deux liaisons à Reims (51), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 98-1052 du 23 décembre 1998 de l'Autorité.