J.O. 22 du 26 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200605S


Par décision no 2002-833 en date du 3 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'annexe 22 de la décision no 2001-672 du 11 juillet 2001 de l'Autorité concernant l'exploitation par la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) de la liaison Gannat vers Bègues, pour le transport du programme Autoroute Info sur la fréquence 8 054,25 MHz, est abrogée.