J.O. Numéro 112 du 14 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07270

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Décisions relatives à des réseaux indépendants

NOR : ARTL0000107S



Par décision no 2000-232 en date du 8 mars 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Mairie de Villepinte (93) ;
SODECIBA, à Sarp (65) ;
Despalle de Béarn Laurent, à Saint-Denis (93) ;
Mairie de Saint-Brieuc (22) ;
Provence Agregats, à Cheval-Blanc (84) ;
Europe Service Propreté, à Evry (91) ;
Mather et Platt Wormald, à Courbevoie (92) ;
CNAMTS, à Paris (75) ;
Shell Chimie, à Berre-l'Etang (13) ;
Centre télésurveillance du Crédit agricole, à Vannes (56) ;
Cerberus, à Toulouse (31) ;
Pâtisserie Pasquier Centre, à Etoile-sur-Rhône (26) ;
Cargo Services, à Lyon-Satolas Aéroport (69) ;
GIP, à Toulouse (31) ;
Club Omnisport de Val-Thorens, à Saint-Martin-de-Belleville (73) ;
Sécuricor Investissements, à Crèches-sur-Saône (71) ;
Elyo Centre-Ouest, à Plouzané (29) ;
Semtao, à Orléans (45) ;
Chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Uzés-Vigan, à Vers-Pont-du-Gard (30) ;
Virgin Stores, à Lyon (69) ;
Hôtel de Cap-d'Ail, à Cap-d'Ail (06) ;
West Pharmaceutical Services France, Le Nouvion-en-Thiérache (02) ;
Frigo A25, à Steenvoorde (59) ;
SCM Couturier Lemaître, à Gond-Pontouvre (16) ;
CHU de Nantes (44) ;
Mairie de Marseille (13) ;
Mairie de Montpellier (34) ;
Union minière de France, à Auby (59) ;
Actif sécurité service, à Nanterre (92) ;
Compagnie générale des eaux, à Meylan (38) ;
SOCAVI, à Languidic (56) ;
Meubles IKEA France SNC, à Bordeaux (33) ;
Securmatique, à Saint-Orens-de-Gameville (31) ;
Sobra Bernard, à Colomiers (31) ;
GRPT Forestier du bois de Gille, à Contrexéville (88) ;
Cornet Fabrice, à Besançon (25) ;
Alliance agence maritime, à Rochefort (17) ;
Shell Chimie, à Berre-l'Etang (13) ;
TOPOSAT, à Paris (75) ;
Leheu Pascal, à Gerbéviller (54).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art.telecom.fr.