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Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200549S


Par décision no 2002-758 en date du 19 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

Mairie d'Ancelle (05) ;

Mairie d'Autrans (38) ;

Mairie de Fontaine (38) ;

Chambre de commerce et d'industrie de Montpellier, à Mauguio (34) ;

Perrier Vittel France, à Vittel (88) ;

Société des Trois Vallées aux Allues (73) ;

SITA Sud, à Entraigues-sur-la-Sorgue (84) ;

ORS, à Courbevoie (92) ;

Trans Service International, à Paris (75) ;

Morillon Corvol Sud-Ouest, à Clermont-le-Fort (31).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.