J.O. Numéro 125 du 2 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08143

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Décisions du 14 avril 1999 relatives à des réseaux indépendants

NOR : ARTL9900127S



Par décision no 99-297 en date du 14 avril 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'association de l'Automobile-Club de l'Ouest est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage partagé, sur le circuit des « 24 Heures du Mans » (Sarthe).