J.O. Numéro 94 du 22 Avril 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 06016
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décisions relatives à des réseaux indépendants
NOR : ARTL9900067S
Par décision no 99-155 en date du 17 février 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le nom de la société Régiocom est remplacé par Dolphin Telecom dans la décision no 98-377 du 3 juin 1998 de l'Autorité autorisant la société Régiocom à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé mettant en oeuvre sur le territoire métropolitain un système de radiocommunications mobiles professionnelles numériques.