J.O. Numéro 173 du 26 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions du 11 juin 2002 relatives à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0200302S



Par décision no 2002-429 en date du 11 juin 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision no 2002-49 du 17 janvier 2002 de l'Autorité portant attribution de fréquences à la société Squadran est modifiée : les annexes 1 et 3 sont abrogées. Les fréquences correspondantes sont restituées.