Par décision no 2002-429 en date du 11 juin 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision no 2002-49 du 17 janvier 2002 de l'Autorité portant attribution de fréquences à la société Squadran est modifiée : les annexes 1 et 3 sont abrogées. Les fréquences correspondantes sont restituées.