J.O. Numéro 269 du 21 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18489

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences

NOR : ARTL0000518S



Par décision no 2000-1006 en date du 29 septembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux GSM 100, 102, 104, 106 sont attribués à la société Bouygues Telecom pour une durée de trois mois à compter du 2 octobre 2000 sur les départements de la Martinique et de la Guadeloupe, à l'exception des communes des îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, pour lui permettre de mener des expérimentations.
On appelle canal GSM «n» la bande de fréquence duplex :
889,9 + (n x 0,2) MHz - 890,1 + (n x 0,2) MHz ;
934,9 + (n x 0,2) MHz - 935,1 + (n x 0,2) MHz,
pour n compris de 1 à 124.
Cette société acquitte, au 1er mars 2001, une redevance au titre de la mise à disposition de ces fréquences d'un montant forfaitaire fixé à 10 241 F.