Par décision no 2001-17 en date du 3 janvier 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Département du Haut-Rhin, Kruth (68) ;
France Manche, Coquelles (62) ;
Département des Hauts-de-Seine, Nanterre (92) ;
Mairie de Lyon (69) ;
Trans Service International, Lyon (69) ;
Baron Philippe de Rothschild SA, Pauillac (33) ;
Association Notre-Dame-des-Monts, Salies-du-Salat (31) ;
Best of Security, Blagnac (31) ;
Best of Security, Saint-Orens-de-Gameville (31) ;
Best of Security, Roques (31) ;
Sopac, Bry-sur-Marne (94) ;
Mairie de Rivière-Salée (97) ;
Secom Gard, Paris (75) ;
Seita, Lille (59) ;
Calor SA, Mions (69) ;
Otor Papeterie Saint-Michel, Saint-Michel (16) ;
Acrem Service, Dijon (21) ;
Direction services fiscaux Rhône, Lyon (69) ;
Le Toit de la Grande Arche, Puteaux (92) ;
Syndicat mixte Aéroport Châteauroux-Déols, Déols (36) ;
Association gestion Ski nordique, La Clusaz (74) ;
Maersk Entrepôts SA, Loon-Plage (59) ;
Lafarge Ciments, Lozanne (69) ;
Ski la Tulipe Beheer BV, Tignes (73) ;
Cave Canem surveillance sécurité, Le Vésinet (78) ;
PB et M Aquitaine, Tarbes (65) ;
Picard Surgelés, Sorgues (84) ;
Camom, Rognac (13) ;
EMCC, Le Havre (76) ;
Eridania Beghin Say, Thumeries (59) ;
Etablissements Gastebois, Boulleville (27) ;
Méribel Alpina, Les Allues (73) ;
Société des transports de la région dijonnaise, Chenôve (21) ;
Mairie de Cazères (31) ;
Autobar Packaging France, Mont-de-Marsan (40) ;
Muller Frères travaux publics, Boulay (57) ;
Direction générale de l'aviation civile, Paris (75) ;
Entreprise Razel Frères, Oignies (62) ;
Hawker, Arras (62) ;
SNEF, Lillebonne (76) ;
Coca Cola Entreprise, Villejust (91) ;
Université Nantes Aviron, Nantes (44) ;
Orion Vacances, Morzine (74) ;
Mairie d'Engins (38) ;
SNCF, Marseille (13) ;
Cave Canem surveillance sécurité, Vélizy-Villacoublay (78) ;
Cave Canem surveillance sécurité, Villebon-sur-Yvette (91) ;
Cave Canem surveillance sécurité, Noisy-le-Grand (93) ;
Société des transports urbains de Dieppe, Dieppe (76) ;
Boccard, Oissel (76) ;
DDE de la Seine-Maritime, Dieppe (76) ;
International marine services, Saint-Mandrier-sur-Mer (83) ;
SRPP, Le Port (97) ;
Cave Canem surveillance sécurité, Rueil-Malmaison (92) ;
Centre vinicole de Champagne, Chouilly (51) ;
Mairie de Metz (57) ;
Mairie de Belfort (90) ;
Cave Canem surveillance sécurité, Arcueil (94) ;
Cave Canem surveillance sécurité, Varennes-Vauzelles (58) ;
SICRA, Paris (75) ;
Mairie d'Albertville (73) ;
SICOM adduction d'eau d'Audruicq, Audruicq (62) ;
ADPC 81, Albi (81) ;
Bouygues Bâtiment, Saint-Cloud (92) ;
DRIRE Ile-de-France, Savigny-le-Temple (77) ;
Mairie de Bobigny (93) ;
DRIRE Ile-de-France, Villabé (91) ;
Caisse d'allocations familiales, Roubaix (59) ;
Koyo Steering Dijon Saint-Etienne SAS, Saint-Etienne (42) ;
SAEP, Roissy-en-France (95) ;
Koyo Steering Dijon Saint-Etienne SAS, Dijon (21).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.