J.O. Numéro 121 du 26 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09583

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Décisions du 19 février 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0200107S



Par décision no 2002-155 en date du 19 février 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, à l'annexe 2 de la décision no 98-407 du 10 juin 1998 de l'Autorité attribuant des fréquences à la société BT France, les fréquences 14 298,5 MHz et 11 498 MHz sont abrogées à compter du 19 février 2002.