Par décision no 2002-320 en date du 16 avril 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les fréquences 18 861,25 MHz et 17 851,25 MHz, attribuées à la société FirstMark Communications France SA, respectivement, sur les sites de Schiltigheim et Strasbourg Wilson et figurant à l'annexe de la décision no 2001-759 du 25 juillet 2001 de l'Autorité, sont restituées à compter du 16 avril 2002.