Par décision no 2001-867 en date du 12 septembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe, délivrée à la société Rhône-Poulenc par l'arrêté no 696 du 18 septembre 1996, est abrogée à sa demande.