J.O. Numéro 155 du 7 Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 10061
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Décisions relatives à des réseaux indépendants
NOR : ARTL9900160S
Par décision no 99-377 en date du 12 mai 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société SFS Stadler est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Valence (Drôme).