J.O. Numéro 107 du 7 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06931

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Décisions du 25 février 2000 portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL0000117S



Par décision no 2000-198 en date du 25 février 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 481,25 MHz est attribué à la SARL Toulouse Média pour sa liaison Toulouse-Jourdain vers Toulouse-Jolimont, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 97-852 du 4 novembre 1997, modifiée par la décision no 98-512 du 23 juin 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.