Par décision no 2001-517 en date du 8 juin 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les fréquences 14 536 MHz et 15 176 MHz sont attribuées, à compter du 15 juin 2001 et pour six mois, à la société EADS Matra Systèmes & Information, à Val-de-Reuil, pour l'emploi d'un radiolink Altium.
Cette société acquitte, au titre de l'autorisation, de la gestion et du contrôle de ces fréquences, une redevance à terme échu dont le montant est fixé à 2 000 F.