J.O. Numéro 107 du 7 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06931

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions du 25 février 2000 portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL0000118S



Par décision no 2000-199 en date du 25 février 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 495,25 MHz est attribué à la SARL Sorano Toulouse pour sa liaison Toulouse-Strasbourg vers Toulouse-Jolimont, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 97-869 du 4 novembre 1997, modifiée par la décision no 99-117 du 9 mars 1999 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.