J.O. Numéro 142 du 20 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10828

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0200218S



Par décision no 2002-292 en date du 9 avril 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 22 764 MHz est attribué à l'association Radio Chrétienne en France pour la liaison Saint-Etienne-la-Rivière vers la Ricamarie, pour le transport du programme RCF Saint-Etienne 94,7, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 2000-754 du 13 juin 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.