J.O. Numéro 205 du 3 Septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 14635
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Décisions du 11 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0200318S
Par décision no 2002-451 en date du 11 juin 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, un couple de fréquences de la bande VHF est attribué à la société Aircar pour son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage privé, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 2000-1108 du 4 octobre 2000 de l'Autorité :
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La puissance apparente rayonnée (PAR) de l'émetteur est égale à 3 W.
Le rayon de zone de service du site est égal à 10 km.