J.O. Numéro 70 du 23 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04579

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Décision du 31 janvier 2001 relative à un réseau indépendant


NOR : ARTL0100061S



Par décision no 2001-122 en date du 31 janvier 2001 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Atlantic IT Limited est autorisée à établir et exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite. L'utilisation de ce réseau est réservée aux besoins du groupe fermé d'utilisateurs constitué du siège en France (La Défense) et à sa filiale allemande (Berlin).