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Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200365S


Par décision no 2002-523 en date du 2 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

Allo Taxis Antibes, à Antibes (06) ;

Société des ateliers d'Auboue, à Florange (57) ;

Quillery Bâtiment, à Argenteuil (95) ;

Letang EARL du Bois Dieu, à Sourdun (77) ;

Paris Parking Bourse, à Paris (75) ;

ORIL industrie, à Bolbec (76) ;

SOBEA Ile-de-France, à Ris-Orangis (91) ;

Béton chantiers de Bretagne, à Saint-Lô (50) ;

Ciments de Bourbon, au Port (97) ;

Ligue du golfe du Limousin, à Panazol (87) ;

Communauté agglomérat annecienne, à Annecy (74) ;

Degussa Texturant Systems France, à Redon (35) ;

Bec Frères SA, à Sainte-Menehould (51) ;

ADF Travaux extérieurs, à Rognac (13) ;

Société moderne d'isolation, à Morangis (91) ;

Sainte Loire Verre Solover, à Saint-Romain-le-Puy (42) ;

EADS Sogerma services, à Colomiers (31) ;

France Télécom, à Paris (75) ;

France Télécom, à Antony (92) ;

France Télécom, à Aubervilliers (93) ;

France Télécom, à Meudon (92) ;

Lyonnaise des eaux de France, à Vittel (88) ;

Mairie de Saint-Esprit (97) ;

Mondial assistance technique, à Octeville-sur-Mer (76) ;

Mairie d'Octeville-sur-Mer (76) ;

Surveillance du bassin minier, à Sin-le-Noble (59) ;

SA HLM Grand-Quevilly, au Grand-Quevilly (76) ;

Ormèche Philippe, à Châteauneuf-sur-Charente (16) ;

SIAEP Jully, à Jully (89) ;

Compagnie internationale de chauffage, La Chartre-sur-le-Loir (72) ;

Société des pétroles Shell, à Saint-Gilles (30) ;

Société des pétroles Shell, à Tomblaine (54) ;

Quillery Bâtiment, à Versailles (78) ;

Air France, à Hyères (83) ;

Blédina SA, à Steenvoorde (59) ;

Mairie de Roura (97) ;

Mairie de Châteauroux (36) ;

SARL Serge Cousseau, à Cholet (49).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.