J.O. Numéro 91 du 18 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0100143S


Par décision no 2001-214 en date du 21 février 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Régie autonome des transports parisiens (RATP) est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé sur la région Ile-de-France, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 25 novembre 1996. Soixante-dix-sept couples de fréquences de la bande UHF, quatre canaux simplex de la bande UHF, trois canaux simplex de la bande VHF et la fréquence 9,9 GHz lui sont attribués :
a) 40 couples de fréquences contigus de la bande UHF :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 91 du 18/04/2001 page 6004

Ces fréquences sont les fréquences centrales d'un canal de 12,5 kHz de largeur.
b) 14 couples de fréquences contigus de la bande UHF :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 91 du 18/04/2001 page 6004

Ces fréquences sont les fréquences centrales d'un canal de 12,5 kHz de largeur.
c) 14 couples de fréquences de la bande UHF :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 91 du 18/04/2001 page 6004

Ces fréquences sont les fréquences centrales d'un canal de 12,5 kHz de largeur.
d) Canaux du plan de fréquences de l'Union internationale des chemins de fer (UIC) pour les liaisons « sol-train » (ligne RER) :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 91 du 18/04/2001 page 6004

Ces fréquences sont les fréquences centrales d'un canal de 25 kHz de largeur.
e) 3 couples de fréquences de la bande UHF pour le réseau souterrain :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 91 du 18/04/2001 page 6004

Ces fréquences sont les fréquences centrales d'un canal de 12,5 kHz de largeur.
Ces fréquences sont attribuées jusqu'à l'application de la recommandation T/R 25-08 qui prévoit le couplage des bandes duplex 450-460 MHz et 460-470 MHz, la bande 440-450 MHz étant une bande simplex, sachant que la bande de fréquences 440-470 MHz fait l'objet d'un projet d'accord de réorganisation entre les affectataires concernés, afin de se conformer à cette recommandation.
A la mise en oeuvre de cette réorganisation, les fréquences suivantes remplaceront, dans les conditions précitées, celles précédemment attribuées.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 91 du 18/04/2001 page 6004

f) 3 canaux VHF de vidéosurveillance :
Les canaux radioélectriques réservés au service de vidéosurveillance à l'intérieur des gares de la ligne A du RER sont les suivants :
50,2 MHz, 56,33 MHz et 62,86 MHz.
Les puissances émises ne dépassent pas 7 dBm. Le champ rayonné mesuré à 30 m est inférieur à 30 micro V/m. Les émetteurs ne fonctionnent qu'en présence d'un train à quai.
L'exploitation du service de vidéosurveillance est soumise aux conditions fixées par le courrier du Conseil supérieur de l'audiovisuel référencé MD/TP/319/94 no 3677-94 en date du 23 juin 1994.
g) Vidéosurveillance de la ligne Météor :
La fréquence 9,9 GHz est utilisée sur la ligne Météor.
Le montant des redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques mentionné dans le cahier des charges annexé à l'autorisation délivrée par arrêté du 25 novembre 1996 susvisé est reconduit.
La redevance de mise à disposition de fréquences radioélectriques, due chaque année à terme échu, est calculée sur la base de :
37 500 F par couple de fréquences défini aux paragraphes a, b et c de l'annexe 2. Le montant de la redevance d'une nouvelle attribution d'un couple dans cette bande de fréquences sera calculé sur la base de 87 500 F ;
87 500 F par couple de fréquences défini au paragraphe d de l'annexe 2 ;
37 500 F par couple de fréquences défini au paragraphe e de l'annexe 2 ;
20 000 F par canal de vidéosurveillance défini aux paragraphes f et g de l'annexe 2.
Les montants élémentaires servant au calcul de cette redevance sont révisables tous les deux ans.
L'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé du service mobile terrestre utilisant des fréquences désignées à cet effet, délivrée par l'arrêté du 25 novembre 1996, est abrogée.