J.O. Numéro 40 du 16 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0000588S



Par décision no 2000-1115 en date du 25 octobre 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8491,75 MHz est attribué à l'association Média Côte d'Azur pour sa liaison Draguignan-Septembre vers Draguignan-Malmont pour le transport du programme Radio Métropole, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 96-396 du 11 juin 1996, modifiée par la décision no 99-264 du 23 juin 1999, du Conseil supérieur de l'audiovisuel.