J.O. Numéro 51 du 1er Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des ressources en fréquences


NOR : ARTL9900556S




Par décision no 99-1149 en date du 22 décembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 6800-96 du 9 décembre 1996 concernant l'exploitation par Télédiffusion de France SA de la liaison Valence vers Saint-Romain-de-Lerps pour le transport du programme NRJ Drôme sur la fréquence 8 463,75 MHz est abrogée.