J.O. Numéro 91 du 18 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100139S



Par décision no 2001-207 en date du 21 février 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 3963-93 du 18 juin 1993 (annexe 3) concernant l'exploitation par Télédiffusion de France SA de la liaison Aix-en-Provence vers Marseille - Grande-Etoile pour le transport du programme Radio France Provence sur la fréquence 8 470,75 MHz est abrogée.