J.O. 21 du 25 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200435S


Par décision no 2002-616 en date du 30 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivérée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 95-7609 du 11 septembre 1995 concernant l'exploitation par la SARL Agora de la liaison Besançon Diderot vers Besançon Bregille, pour le transport du programme Europe 2 Besançon sur la fréquence 8 467,25 MHz, est abrogée.