J.O. Numéro 71 du 24 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05254

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Décisions du 7 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100780S



Par décision no 2001-1158 en date du 7 décembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 4570-93 du 22 juillet 1993 concernant l'exploitation par Télédiffusion de France SA de la liaison en deux bonds Les Cabannes vers Cordes et Cordes vers Tonnac, pour le transport du programme Radio Cordes Gréavi sur les fréquences 8 463,75 MHz et 8 470,75 MHz, est abrogée.