Par décision no 2002-453 en date du 11 juin 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications dans le cadre de la décision no 98-550 modifiée du 8 juillet 1998 de l'Autorité renouvelant l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) sur la zone de Paris, Ile-de-France, le Centre national de l'expertise hospitalière (CNEH) est autorisé à modifier son réseau indépendant par la suppression d'un site d'émission et son transfert sur un nouveau site avec réutilisation d'un couple de fréquences associé :