J.O. 22 du 26 janvier 2003
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Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0200599S
Par décision no 2002-827 en date du 3 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 93-1183 du 26 février 1993 concernant l'exploitation par la société Télédiffusion de France de la liaison studio Radio Nova, rue du Faubourg-Saint-Antoine, vers le centre émetteur de la tour Eiffel, pour le transport du programme Radio Nova sur la fréquence 8 477,75 MHz, est abrogée.