J.O. Numéro 50 du 28 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03886

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Décision du 24 janvier 2002 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie des télécommunications


NOR : ARTP0200009S



Le président de l'Autorité de régulation des télécommunications,
Vu le code des postes et télécommunications, notamment ses articles L. 36, L. 36-3 et D. 97-9 ;
Vu le décret du 4 janvier 1997 portant nomination du président et de deux membres de l'Autorité de régulation des télécommunications,
Décide :



Art. 1er. - M. Tertian (Jean-Louis) est nommé représentant de l'Autorité de régulation des télécommunications à la Commission spécialisée de terminologie et de néologie des télécommunications.


Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 janvier 2002.

J.-M. Hubert