Par décision no 2001-369 en date du 11 avril 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Société du pipeline sud-européen, à Rohrwiller (67) ;
Eymann Petermann Yolande, à Epernay (51) ;
Biomérieux Pierre Fabre, à Burlats (81) ;
Auto-école des neiges, à Annecy (74) ;
Sèche Eco Industries, à Changé (53) ;
Carfos, à Fos-sur-Mer (13) ;
Direction départementale de l'équipement de l'Aude, à Carcassonne (11) ;
Clamens SA, à Trocy-en-Multien (77) ;
SCAC Air Service, à Marignane (13) ;
SNSH, à Paris (75) ;
CGST, à Nancy (54) ;
Gaz de Strasbourg SA, à Strasbourg (67) ;
Syndicat mixte promotion, à Dieppe (76) ;
SN Leymarie, à Tremblay-en-France (93) ;
RFO, à Fort-de-France (97) ;
GSM, à Blanquefort (33) ;
Gouronnières distribution, à Angers (49) ;
SNPE, à Sorgues (84) ;
Bisch à Seltz (67) ;
Weiler, à Carling (57) ;
STAG, à Landry (73).
Conseil général de Vendée - Les Sables-d'Olonne (85) ;
Société Air France, à Roissy-en-France (95) ;
Le Carre SARL, à Dijon (21) ;
Alternative sécurité, à Gières (38).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site Internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.