J.O. Numéro 225 du 28 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15327

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000439S



Par décision no 2000-784 en date du 26 juillet 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 491,75 MHz est attribué à l'association Baie-Mahault en éveil pour sa liaison Baie-Mahault 2 vers Morne-à-Louis, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 98-495 du 19 mai 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.