J.O. Numéro 145 du 24 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09540

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000198S



Par décision no 2000-335 en date du 5 avril 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Communauté urbaine de Lyon est autorisée à modifier son réseau indépendant de télécommunications à usage partagé par l'adjonction d'une liaison par faisceau hertzien, à Lyon (Rhône), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 18 septembre 1996 modifié. L'usage partagé du réseau est réservé aux besoins du titulaire de l'autorisation, de la ville de Lyon et de la police nationale. Le canal no 22 du plan 26 D, tel que défini à l'annexe de la décision no 99-831 du 6 octobre 1999 de l'Autorité fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 24,5-26,5 GHz pour les liaisons de transmission point à point du service fixe, homologuée par l'arrêté du 26 novembre 1999, lui est attribué pour une liaison, à Lyon (69).