J.O. Numéro 72 du 26 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100823S



Par décision no 2001-1228 en date du 19 décembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Panavi Distribution, à Montigny-en-Gohelle (62) ;
KFC France SAS, à Montigny-lès-Cormeilles (95) ;
Paisnel prestations, à Saint-Quentin-sur-le-Homme (50) ;
Nornes, à Achères (78) ;
Société provençale des eaux, à Salon-de-Provence (13) ;
Parispack, à Aubergenville (78) ;
Compagnie parisienne de chauffage urbain, à Vitry-sur-Seine (94) ;
Godin, à Guise (02) ;
SICRA, à Magny-le-Hongre (77) ;
Quillery Bâtiment, à Ivry-sur-Seine (94) ;
COMADIM, à Levallois-Perret (92) ;
Compagnie générale de location, Les Abymes (97) ;
Jean Lefebvre Midi-Pyrénées, à Bessières (31) ;
Snocool, à Tignes (73) ;
Mairie de Pamiers (09) ;
Monin Ordures service, à Satolas-et-Bonce (38) ;
Société des viandes du Cotentin, à L'Isle-sur-la-Sorgue (84) ;
Centrales Diesel export, à Baie-Mahault (97) ;
DGR Ile-de-France, à Créteil (94) ;
SOGEFRA, à Serris (77) ;
Eiffage construction gestion, à Neuilly-sur-Marne (93) ;
Mairie de Carces (83) ;
Caraïb, Le François (97) ;
Pharmacia SAS, à Incarville (27) ;
Reynard Eric, à Roquebillière (06) ;
SEAE, à Evron (53) ;
Lafarge Ciments, à Cruas (07) ;
Ifremer, La Tremblade (17) ;
SERNAM, à Bordeaux (33) ;
Bernier Fabrice, Les Chapelles (73) ;
Santé et bien-être, à Corbonod (01) ;
GAT, Les Abymes (97).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.