J.O. Numéro 40 du 16 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03101

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100727S



Par décision no 2001-1104 en date du 21 novembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la communauté urbaine de Dunkerque Grand Littoral est autorisée à établir des communications, en mode direct (DMO), entre équipements portatifs de son réseau radioélectrique indépendant de radiocommunications professionnelles numériques à usage propre (RPNP), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 2000-736 du 19 juillet 2000 d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant de radiocommunications professionnelles numériques à usage propre (RPNP), et lui attribuant les fréquences associées.
La redevance annuelle de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques, due chaque année à terme échu, est calculée sur la base de 1 000 F par canal radioélectrique simplex de 25 kHz de largeur, de la bande UHF, permettant d'établir des communications, en mode direct (DMO), entre équipements portatifs du réseau.
Un canal simplex de la bande UHF lui est attribué, selon les conditions précisées en annexe 2 de la décision no 2001-1104 du 21 novembre 2001. Cette annexe 2 sera portée au cahier des charges techniques particulières annexé à l'autorisation du 19 juillet 2000 :

A N N E X E 2
ATTRIBUTION D'UN CANAL SIMPLEX

Liaisons radioélectriques permettant
le mode direct (DMO)
Fréquence émission-réception (MHz)
415,012 5

Cette fréquence est la fréquence centrale d'un canal dont la largeur est de 25 kHz.
La puissance apparente rayonnée (PAR) de l'émetteur est égale à 1 W.
Les équipements utilisant ce canal fonctionnent sur une base de non-brouillage et sans garantie de protection.