J.O. Numéro 28 du 2 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01820

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0000562S



Par décision no 2000-1056 en date du 11 octobre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville de Vichy est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé sur son territoire. Cet usage partagé est réservé aux besoins du groupe fermé d'utilisateurs constitué de la ville de Vichy, du district de l'agglomération vichyssoise et du Palais des congrès de Vichy.