J.O. Numéro 165 du 19 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11649

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Décisions du 2 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100290S



Par décision no 2001-420 en date du 2 mai 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux de fréquence centrale 8 467,25 MHz et 8 029,75 MHz sont attribués à la SARL Sorano Le Mans pour sa liaison en deux bonds Le Mans-de Gaulle vers Rouillon-Rigauderies et Rouillon-Rigauderies vers La Flèche pour le transport du programme Nostalgie Sarthe, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 97-708 du 4 novembre 1997, modifiée par la décision no 2000-113 du 14 mars 2000, du Conseil supérieur de l'audiovisuel.