J.O. Numéro 47 du 24 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03569

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Décisions du 21 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100828S



Par décision no 2001-1238 en date du 21 décembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 8-8,5 GHz sont attribuées à la SARL Espace FM pour cinq liaisons, pour le transport du programme Klip's FM, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 99-532 du 15 décembre 1999 du Conseil supérieur de l'audiovisuel et dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par les décisions no 2000-1174 et du 19 décembre 2000 et no 2001-572 du 7 novembre 2001 modifiant la décision no 2000-680 du 10 avril 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
L'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 6835-93 du 2 novembre 1993 concernant la liaison Chambéry vers Barberaz, pour le transport du programme Klip's FM sur la fréquence 8 495,25 MHz, est abrogée.