Par décision no 2001-622 en date du 27 juin 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
CFR Conseil, à Chamonix-Mont-Blanc (74) ;
Lecasud, au Luc (83) ;
Société d'animation de la salle Nikaia, à Nice (06) ;
Hôtel George-V, à Paris (75) ;
Mairie de Carrières-sur-Seine (78) ;
Ugine SA, à Laudun (30) ;
Compagnie mosellane de stockage, à Metz (57) ;
Syndicat mixte études aménagement et gestion base de loisirs, à Verneuil-sur-Seine (78) ;
Duclair ambulances, à Duclair (76) ;
Degremont exploitation SNC, à Wattrelos (59) ;
Entreprise Guy Challancin, à Saint-Etienne-du-Rouvray (76) ;
Trabat, à Grimaud (83) ;
Mairie de Vert-le-Grand (91) ;
Centre hospitalier régional de Marseille, à Marseille (13) ;
EADS Airbus SA, à Toulouse (31) ;
SARL Neige et soleil sports, à Allevard (38) ;
Spie Trindel, à Tavaux (39) ;
La Ferme du vieux pays, à Tremblay-en-France (93) ;
Goron SA, à Châtenay-Malabry (92) ;
Lyonnaise des eaux France, à Albertville (73) ;
Carrefour 2000, à Marseille (13) ;
Métro cash et Carry France, à Nanterre (92) ;
Milesys, à Villeurbanne (69) ;
Mairie de Villeneuve-la-Garenne (92) ;
Financière Poujaud, à Châteauneuf-lès-Martigues (13) ;
Johann Frédéric, à Lemberg (57) ;
Société nouvelle Bertrand-Bouchery, à Blacy (51) ;
ICF environnement, à Lastours (11) ;
Sollac Atlantique, à Grande-Synthe (59) ;
Association départementale comités communaux feux de forêts du Vaucluse, Le Thor (84) ;
Mairie de Châtenay-Malabry (92) ;
Chanrion Bernard, à Poule-lès-Echarmeaux (69) ;
SNCF, à Dijon (21) ;
Mairie de Chambéry (73) ;
Mairie de Cancale (35) ;
Mairie de Morestel (38) ;
Ligue de karting Nord-Picardie, à Saint-Laurent-Blangy (62) ;
Mairie de Rognes (13).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.