J.O. Numéro 56 du 7 Mars 1999
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Texte paru au JORF/LD page 03484
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Décisions relatives à des réseaux indépendants
NOR : ARTL9800473S
Par décision no 98-1052 en date du 23 décembre 1998, le centre hospitalier et universitaire de Reims est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Reims (Marne).