Par décision no 2001-801 en date du 29 août 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le centre hospitalier sud francilien est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses sites à Corbeil-Essonnes (91) et Evry (91). Deux canaux du plan 26 D, tel que défini à l'annexe de la décision no 99-831 du 6 octobre 1999 de l'Autorité, fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 24,5-26,5 GHz pour les liaisons de transmission point à point du service fixe, homologuée par l'arrêté du 26 novembre 1999, lui sont attribués :
- le canal no 19 est attribué pour une liaison entre le centre hospitalier de Corbeil-Essonnes (91) et la tour SNECMA, à Evry (91) ;
- le canal no 20 est attribué pour une liaison entre la tour SNECMA, à Evry (91), et le centre hospitalier d'Evry (91).