Décision du 27 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

J.O. 23 du 28 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 27 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200346S

Par décision no 2002-497 en date du 27 juin 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision no 2002-270 du 26 mars 2002 de l'Autorité portant attribution de ressources en fréquences à la société e-Qual pour l'établissement de liaisons satellites à Valdivienne (Vienne), est abrogée.