J.O. Numéro 66 du 18 Mars 2001
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Texte paru au JORF/LD page 04306
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Décisions du 13 décembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0000705S
Par décision no 2000-1294 en date du 13 décembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société A World Telecom Company est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Ile-de-France.
Deux couples de fréquences de la bande UHF lui sont attribués :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 66 du 18/03/2001 page 4306
Ces fréquences sont les fréquences centrales d'un canal dont la largeur est 12,5 kHz.
L'écart duplex entre les fréquences émission et réception est 10 MHz.
La puissance apparente rayonnée (PAR) des émetteurs des stations fixes sera adaptée pour que la zone de couverture du site respecte les limites de la région Ile-de-France.
Ces fréquences sont attribuées jusqu'à l'application de la recommandation T/R 25-08 de la Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications (CEPT) qui prévoit le couplage des bandes duplex 450-460 MHz et 460-470 MHz, la bande 440-450 MHz étant une bande simplex, sachant que la bande de fréquences 440/470 MHz fait l'objet d'un projet d'accord de réorganisation entre les affectataires concernés, afin de se conformer à cette recommandation.
A la mise en oeuvre de cette réorganisation, les fréquences suivantes remplaceront, dans les conditions précitées, celles précédemment attribuées :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 66 du 18/03/2001 page 4306
La redevance annuelle de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques, due chaque année à terme échu, est calculée sur la base de 12 500 F par couple de fréquences de 12,5 kHz de largeur de la bande UHF haute, attribué sur la région Ile-de-France.