J.O. Numéro 258 du 7 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17645

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Décisions relatives à des réseaux indépendants

NOR : ARTL0000484S



Par décision no 2000-937 en date du 13 septembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le centre de ressources informatiques de Haute-Normandie (CRIHAN) est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé dans l'agglomération rouennaise (Seine-Maritime). Cet usage partagé est réservé aux besoins du groupe fermé d'utilisateurs constitué du CRIHAN et des établissements ci-dessous pour leur activité directement liée à l'enseignement supérieur et à la recherche :
Université de Rouen ;
Institut national des sciences appliquées de Rouen (INSAR) ;
Ecole supérieure en génie électrique (ESIGELEC) ;
Centre d'étude et de recherche en aérothermique et moteur (CERTAM) ;
Complexe de recherche interprofessionnel en aérothermochimie (AS CORIA) ;
Ecole supérieure de commerce de Rouen (ESCR) ;
Institut de formation internationale (IFI) ;
Institut supérieur de préparations professionnelles (ISPP) ;
Ecole de la distribution (ECAL) ;
Institut régional des techniques documentaires (IRTD) ;
Institut des formations par alternance (IFA) ;
Ecole d'architecture ;
Institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) ;
Rectorat de Rouen ;
Lycée Le Corbusier.