J.O. Numéro 153 du 4 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000255S



Par décision no 2000-374 en date du 18 avril 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 033,25 MHz est attribué à la SARL Quatuor pour sa liaison Lyon-Terreaux vers Fourvière, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 95-855 du 19 décembre 1995, modifiée par la décision no 98-416 du 21 avril 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.